Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme « wave »

Dernière mise à jour : 21/10/2024

1. Présentation de la plateforme

La plateforme « wave » est un service en ligne développé par RIVIA IN, permettant de mettre en relation des agents immobiliers et des investisseurs, principalement des marchands de biens. La plateforme offre des fonctionnalités de dépôts de biens immobiliers divisibles avec ou sans travaux à destination d'investisseurs, globalement des marchands de biens, d'analyses d'offres, et d'accès à un réseau de professionnels du secteur immobilier.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant la plateforme « wave », l'utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser la plateforme.

3. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est soumis à l'inscription préalable de l'Utilisateur. Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations en cas de changement.

4. Inscription et création de compte

4.1 L'utilisateur doit créer un compte en remplissant un formulaire d'inscription en ligne.
4.2 L'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, qu'il s'engage à conserver confidentiels.
4.3 L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit immédiatement informer RIVIA IN.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :
5.1 Respecter la législation en vigueur et les droits des tiers lors de l'utilisation de la plateforme.
5.2 Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
5.3 Ne pas transmettre de contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
5.4 Ne pas tenter d'accéder à des systèmes informatiques de la plateforme sans autorisation.
5.5 Ne pas publier d'informations inexactes ou trompeuses.

6. Responsabilités de RIVIA IN

6.1 RIVIA IN s'engage à fournir un accès à la plateforme 24/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.
6.2 RIVIA IN ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, d'interruptions ou de bugs.
6.3 RIVIA IN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, y compris la perte de profits ou de données, résultant de l'utilisation de la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

7.1 La marque « wave », ainsi que tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
7.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, ou distribuer tout ou partie des éléments de la plateforme sans autorisation préalable écrite de RIVIA IN.
7.3 L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de la marque « wave » est soumise aux conditions de la licence concédée par RIVIA IN.

8. Données personnelles

8.1 RIVIA IN s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD).
8.2 Les données personnelles collectées lors de l'inscription seront utilisées pour la gestion du compte et l'envoi d'informations concernant la plateforme.
8.3 L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il doit contacter RIVIA IN à l'adresse suivante : [adresse email de contact].

9. Modification des CGU

RIVIA IN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. En continuant à utiliser la plateforme, l'Utilisateur accepte les CGU modifiées.

10. Résiliation

10.1 RIVIA IN se réserve le droit de résilier l'accès à la plateforme à tout moment et sans préavis en cas de violation des CGU par l'Utilisateur.
10.2 L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande écrite à RIVIA IN.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis aux tribunaux compétents de Romans sur Isère.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter RIVIA IN à l'adresse suivante : andre@immovia.fr